Le 18 janvier, la Commission européenne a recommandé de nouvelles lignes directrices afin de donner aux États membres un espace significatif pour la fixation des taux de TVA et une condition de dépenses supérieure pour permettre aux PME de créer. Tous les États membres ont choisi des principes réguliers pour la fixation des taux de TVA. En tout état de cause, ces normes se sont avérées excessivement prohibitives. Ils permettent aux États membres d’appliquer des taux de TVA réduits à un nombre limité de domaines et d’éléments. Il s’agit d’élargir les obligations de règlement des taux pour permettre aux stratégies d’utiliser l’estime, y compris les dépenses, comme un instrument. financier.

Vers le début de l’année, les recommandations introduites vérifient les dernières phases de la refonte des règles de la TVA par la Commission, qui constitue une zone TVA extraordinaire dans l’Union en gardant à l’esprit l’objectif final de réduire définitivement les fausses déclarations. La TVA dans l’UE, qui parle de perdre 50 milliards d’euros par an, tout en soutenant les organisations et l’ancrage des revenus ouverts. Le but de ces recommandations est double: satisfaire les désirs des États membres qui souhaitent avoir une marge de manœuvre expansive dans la fixation des taux et étendre les exclusions de la TVA qui existent pour les organisations nationales aux entreprises privées effectuant des exercices de cross-outskirt.

Les États parties peuvent, pour le moment, appliquer sur leur domaine un taux inférieur de 5% à deux zones de référence indubitables. De même, plusieurs États membres appliquent des taux beaucoup plus bas en raison d’approbations dévouées.